Le 31 août dernier, j'ai participé à une formation gratuite de Revenu Québec intitulée Accompagnement virtuel – L’impôt des travailleurs autonomes, suite à une publication d'Entreprendre Sherbrooke.
En étant à ma première année à titre de travailleur autonome, je me suis dit que ça ne me coûterait que quelques heures pour assister à cette formation, mais que j'allais certainement apprendre de nouvelles informations.
Hey bien, je suis vraiment content d'y avoir assisté, je pense que c'est un bon investissement de temps pour quiconque! 🤗
Vous trouverez ci-dessous quelques informations que j'ai apprises ou rafraîchis au cours de cette rencontre. 😊
Déclaration de revenus
Bien que je savais que tout revenu d'un travailleur autonome vient s'ajouter à ses autres revenus d'emplois, je me suis longtemps demandé quel effort supplémentaire était nécessaire pour l'inscrire à sa déclaration de revenus. 🤔
Deux formulaires semblent être importants pour les travailleurs autonomes :
Je ne sais pas si le formulaire TP-80 doit obligatoirement être rempli, mais cela sera probablement une question que je devrai poser à Revenu Québec avant ma prochaine déclaration de revenus! 🙃
Sinon, suite à l'annexe L, le revenu net d'entreprise (revenu brut - dépenses) se doit ainsi d'être inscrit à la ligne 164 de la déclaration de revenus (TP-1).
Méthode comptable
Dans mon cas et pour la majorité des entreprises, la méthode comptable qui doit être appliqué est la comptabilité d'exercice. Celle-ci vient préciser que les revenus doivent être déclarés lorsqu'ils sont gagnés et que les dépenses doivent l'être lorsqu'elles sont engagées.
Cette diapositive sur ce sujet m'a rappelé de bons souvenirs lors de mes cours universitaires de comptabilité! 🥰
Dépenses
Frais de formation
Les frais de formation sont déductibles si les conditions suivantes sont remplies :
- les dépenses qui se rapportent aux cours suivis sont raisonnables;
- la formation suivie ne conduit pas à l'obtention d'aucun diplôme particulier ni d'aucun titre professionnel (crédit d'impôt pour frais de scolarité);
- la durée du cours permet au particulier de poursuivre l'exploitation de son entreprise pendant la formation;
- les cours sont offerts dans un lieu situé sur le territoire géographique sur lequel le particulier exerce ses activités.
Déduction pour amortissement (DPA)
Il est possible de demander une déduction pour amortissement (DPA) sur les biens amortissables selon une méthode dégressive. Ces types de biens sont regroupés dans des catégories bien précises, dont on peut retrouver la liste complète sur cette page de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), et donc chacun d'entre eux a un taux d'amortissement prescrit.
Voici ci-dessous quelques exemples de biens amortissables et de leur catégorie correspondante qui s'appliqueraient au domaine des technologies de l'information.
| Catégorie | Taux prescrit (%) | Exemples |
|---|---|---|
| 8 | 20 % | Bureau d'ordinateur |
| 12 | 100 % | Logiciel d'application |
| 50 | 55 % | Ordinateur portable |
Vérification fiscale
Tous les registres et les documents originaux doivent être conservés pendant les 6 années suivant l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Même s'il peut être tentant de scanner les documents et de se débarrasser par la suite des documents originaux, la loi mentionne qu'il n'y a rien qui remplace une facture originale. 😣
Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent faire l'objet d'une vérification fiscale en tout temps. Au niveau des impôts, Revenu Québec dispose d'un délai de prescription de 3 ans pour établir une nouvelle cotisation.
Programme d'accompagnement
Également, Revenu Québec offre gratuitement un programme d'accompagnement pour les PME et les particuliers en affaires afin de bien comprendre leurs droits et leurs obligations fiscales.
Publications de Revenu Québec
Finalement, la présentation s'est terminée sur une liste de publications que Revenu Québec recommande de prendre connaissance.
Vous trouverez ci-dessous cette liste avec leur description extraite de leur site Web afin de trouver rapidement l'information que vous recherchez. La mise en gras de certains éléments provient de moi-même. 😋
IN-105 – Les paiements d’impôt par acomptes provisionnels
Cette publication s'adresse aux particuliers dont les retenues à la source prises à même leurs revenus sont insuffisantes ou qui n'ont pas de retenues à la source.
Elle explique, sommairement, ce que sont les acomptes provisionnels, qui doit les payer et à quelles dates et, enfin, comment en déterminer le montant.
IN-106 – Des recours à votre portée
Ce document explique les divers recours administratifs, légaux ou judiciaires que le contribuable peut utiliser pour faire valoir ses droits en matière fiscale ou pour manifester son insatisfaction.
IN-135 – La vérification fiscale
Cette publication vous fournit, entre autres, des renseignements sur les objectifs et le déroulement d'une vérification fiscale ainsi que sur les rôles et les responsabilités du vérificateur.
IN-155 – Les revenus d’entreprise ou de profession
Ce document s'adresse au particulier qui doit produire une déclaration de revenus et qui, à titre de propriétaire unique ou de membre d'une société de personnes, exploite une entreprise ou exerce une profession.
IN-203 – Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
Cette publication est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :
- la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent à diverses transactions;
- l'utilisation de bons de réduction;
- les dépenses liées aux repas et aux divertissements;
- les remboursements de TPS/TVH et de TVQ.
IN-301 – Travailleur autonome ou salarié?
Un travailleur peut être considéré comme un salarié ou comme un travailleur autonome. Certains critères permettant de déterminer ce statut ont été retenus par Revenu Québec. Les critères sont présentés dans ce dépliant.
IN-307 – Le démarrage d’entreprise et la fiscalité
Cette publication s'adresse à vous si vous êtes sur le point de vous lancer en affaires ou si vous l'avez fait récemment. Elle porte majoritairement sur l'aspect fiscal de l'exploitation d'une petite et moyenne entreprise, communément appelée PME.
IN-456 – Programme d’accompagnement
Cette publication est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux travailleurs autonomes qui souhaitent obtenir de l'information sur les services d'accompagnement offerts.
