Être un col blanc temporaire à la Ville de Sherbrooke

Contexte

Comme les conventions collectives sont généralement des documents très volumineux (couvrant les droits et responsabilités de milliers d'employé.e.s), il peut être difficile de se souvenir de toutes les clauses.

Comme je suis un employé temporaire à la Ville de Sherbrooke (VdeS), certains articles ne me concernent pas encore, dû à ce statut de temporaire. Afin de me démêler dans tout cela, j'ai décidé de me faire ici un résumé personnel sur les points que je considérais comme importants pour ce statut.

Convention collective

Étant donné que je suis actuellement sur un poste d'analyste-programmeur, je suis considéré comme étant un membre du personnel col blanc. Je suis donc rattaché au Syndicat des fonctionnaires municipaux et professionnels de la Ville de Sherbrooke (SFMP-FISA).

La convention collective qui m'intéresse est donc la dernière, qui a été ratifiée par le conseil municipal en octobre dernier, soit celle de 2020-2026.

Celle-ci contient 31 articles, 12 annexes ainsi que beaucoup de lettres d'ententes. Elle possède ainsi 215 pages! 😲

Heureusement, le « corps » du document ne fait que 73 pages. Toutefois, avant que vous ne vous précipitiez les lire (si vous l'avez entre les mains), sachez que l'annexe K (page 138) vient cibler directement les articles admissibles pour les employés temporaires.

Hey oui, les salariés temporaires ont des droits différents à ceux des employés réguliers/permanents pour certaines articles de la convention. Cette annexe est donc la référence pour comprendrent et décortiquer les parties qui concernent les employés temporaires.

• Article 1 – Champ d’application
• Article 2 – But de la convention
• Article 3 – Définition des termes *
• Article 4 – Reconnaissance et maintien des droits
• Article 5 – Retenue syndicale
• Article 7 – Affichage d’avis
• Article 8 – Heures de travail
• Article 9 – Travail supplémentaire *
• Article 10 – Jours fériés *
• Article 11 – Congés annuels *
• Article 12 – Congés spéciaux *
• Article 15 – Traitement en maladie et accident *
• Article 17 – Régime de retraite *
• Article 19 – Promotions et mutations *
• Article 24 – Classification et salaires *
• Article 25.01 – Stationnement
• Article 27 – Conditions spéciales *
• Article 29 – Harcèlement

Pour tous les articles précédents qui sont marqués d'un astérisque, l'annexe K vient altérer et clarifier ceux-ci. En tant que temporaire, cette annexe sera probablement ma page préférée dans la convention collective! 🤣

Ceci étant dit, essayons de comprendre ensemble ce document.

Article 8 – Heures de travail

[8.01] La semaine normale de travail est d'une durée de 33 h 45.

[8.02] Pour quelqu'un travaillant au Service des technologies de l'information (STI), les heures de travail sont comprises entre 7 h et et 18 h, mais l'exécution doit s'effectuer dans une amplitude maximale de 8 h.

Horaire variable

[8.03] Les salariés bénéficient également de l'horaire variable. Sur une période de deux semaines, les heures peuvent être réparties sur 9, 9.5 ou 10 jours ouvrables.

Le salarié ne peut accomplir moins de 27 h 30 de travail dans une semaine donnée.

Les heures de travail obligatoires sont :

• Matin : 9 h à 11 h 30 (2 h 30)
• Après-midi : 14 h à 16 h (2 h)

Article 10 – Jours fériés

[10.01] Au niveau des jours fériés, la Ville offre 14 journées chômées et payées au taux de salaire normal. Ceux-ci sont :

1. Le 1^er janvier (jour de l’An)
2. Le 2 janvier
3. Le Vendredi saint
4. Le lundi de Pâques
5. Le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
6. Le 24 juin (fête nationale)
7. Le 1^er juillet (fête du Canada)
8. Le 1^er lundi de septembre (fête du Travail)
9. Le 2^e lundi d’octobre (Action de grâces)
10. Le 25 décembre (jour de Noël)
11. Le 26 décembre
12. Ainsi que 3 autres journées entre Noël et le jour de l'An

Article 11 – Congés annuels

La paie de congés annuels est de 2 % par semaine en fonction du nombre de congés annuels à laquelle il a droit, calculée sur la rémunération annuelle totale reçue dans l'année fiscale qui précède la prise de congés annuels.

Article 12 – Congés spéciaux

L'article 12, qui statut les congés spéciaux qui sont payés, est, à mon humble avis, un des articles les plus volumineux de la convention collective. J'ai essayé de résumé celui-ci ci-dessous.

Mariage

• [12.01a] Mariage ou union civile : 3 jours ouvrables
• [12.01b] Le jour du mariage dans le cas d'un mariage :
  • d'un enfant
  • d'un frère ou d'une soeur
  • d'un neveu ou d'une nièce
  • d'un beau-frère ou d'une belle soeur

Décès

• [12.01c] 5 jours ouvrables lors du décès :

  • du conjoint
  • d'un enfant
  • de l'enfant du conjoint

• [12.01d] 3 jours ouvrables lors du décès :

  • du père
  • de la mère
  • d'un frère ou d'une soeur

• [12.01e] 3 jours ouvrables lors du décès :

  • d'un beau-frère ou d'une belle-soeur
  • du beau-père ou de la belle-mère
  • d'un grand-parent
  • d'un grand-parent du conjoint
  • d'un petit-enfant
  • du petit enfant du conjoint
  • du gendre ou de la bru
  • d'un demi-frère ou d'une demi-soeur

De plus, pour les points [12.01d] et [12.01e], le salarié dispose d'un jour ouvrable supplémentaire s'il est nommé liquidateur.

• [12.01f] D'une journée pour assister aux funérailles ou à l'incinération lorsqu'elles ont lieu un jour ouvrable dans le cadre du décès :
  • d'un oncle ou d'une tante
  • d'un oncle ou d'une tante du conjoint
  • d'un neveu ou d'une nièce

Droits supplémentaires lors d'un décès

De plus, l'alinéa 12.02 vient ajouter / clarifier les précédents congés.

[12.02a] Les jours de congés spéciaux sont payés seulement s’ils coïncident avec des jours ouvrables. Si un jour ouvrable additionnel est nécessaire pour assister aux funérailles ou à l’incinération, il est accordé et payé.

Si les funérailles ont lieu à plus de 160 kilomètres de la ville de Sherbrooke, le salarié a droit à un jour additionnel.

[12.02b] Dans le cadre des décès reliés à l'article 12.01 c, d et e, c'est-à-dire ceux donnant droit à plus d'une journée ouvrable de congé, les jours alloués peuvent être répartis entre ces événements dans un délai de 60 jours suivant la date du décès :

• assister à la cérémonie relative à l’exposition,
• à la cérémonie funéraire,
• à l'enterrement,
• à l'incinération,
• ou vaquer aux obligations dévolues à l’exécuteur testamentaire.

Naissance ou adoption

[12.01g] Lors de la naissance d'enfants ou de l'adoption d'un enfant qui n'est pas celui du conjoint :

• 2 jours sans perte de salaire
• 3 jours sans solde, dans les 15 jours qui suivent l'événement.

[12.01i] Le salarié dont la conjointe accouche a droit à un congé sans solde de 5 jours. Celui-ci peut être discontinu et doit se situer entre :

• début du processus d'accouchement
• et le dixième jour suivant le retour de la mère ou de l'enfant à la maison.

Divorce

[12.01h] Lors du divorce : le jour de l'audition en cour.

Juré

[12.07] Si un salarié est requis à témoigner ou à servir de juré dans une cause devant une cour de justice, en incluant les journées de sélection, le salaire brut est réduit du montant de l'indemnité non imposable reçue à cette occasion

En résumé : aucune perte de salaire pour servir à titre de juré. 👨‍⚖️

Conclusion

Voici ce qui termine mon résumé personnel des différents droits en tant que col blanc temporaire à la Ville de Sherbrooke. Et oui, cela fait déjà le tour des principaux points!

Veuillez noter que certains articles n'ont pas été résumés dans cet article. Je vous laisse le soin de les lire une fois que vous rentrerez en poste à la Ville! 😉

De plus, il y a également le statut de temporaire prioritaire, qui s'acquiert après un an d'ancienneté, et dont le détenteur obtient des droits supplémentaires, qui mériterait problement son propre article. Un de ces jours peut-être?